Protection des données

Swiss Prime Site Solutions (ci-après également désignée par « nous ») s’engage à protéger les données personnelles. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, notamment sur notre site Internet. Nous indiquons notamment quelles données personnelles nous traitons, comment nous le faisons, dans quel but et à quel endroit. Nous fournissons également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités ou activités supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et traitons les données personnelles conformément à ce droit.

Responsable du traitement des données personnelles

Swiss Prime Site Solutions AG
Conseiller à la protection des données
Poststrasse 4a
CH-6300 Zoug
E-mail : privacy(at)sps.swiss

Définitions

Les données personnelles constituent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés employés, en particulier la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

1. Déclaration de protection des données à l’attention des investisseurs, des actionnaires et des bailleurs de fonds

1.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales, en particulier des obligations sur le marché financier, conservation, obligations fiscales, respect des dispositions réglementaires
Prise de contact, à des fins de communication, de publication et de publicité ainsi que pour l’inscription à des événements organisés par l’entreprise ou par des tiers
Développement de produits et amélioration ou modification de l’organisation et des processus
À des fins de sécurité, de garantie de la sécurité informatique, de prévention des vols, des fraudes et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
Respect des exigences légales (notamment respect des obligations d’annonce) ainsi que prévention et détection des infractions
Garantie de la stabilité de la structure de financement et de la solvabilité de l’entreprise
À des fins statistiques et d’études de marché
Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine

1.2 Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

Données personnelles générales comme la civilité, le prénom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la langue, la nationalité
Données financières comme les données bancaires
Données en ligne comme les cookies et les adresses IP
Données liées au travail comme le titre, la fonction, le rôle
Données relatives à la performance et au comportement comme les feed-back et les évaluations
Valeurs patrimoniales matérielles comme les parts de propriété, les rapports de propriété et les actifs
Toutes les autres données personnelles qui nous ont été transmises

1.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

Organes de révision
Sociétés d’évaluation
Établissements financiers, gestionnaires de fortune et assurances
Autorités, tribunaux et responsables financiers et fiscaux
Études de notaire, cabinets d’avocats
Entreprises d’expédition (coursiers et en ligne)
Service de sécurité
Sociétés de gérance immobilière et de gestion immobilière

Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données personnelles effectué par ces responsables. À cet égard, les déclarations de protection des données de ces tiers doivent être prises en compte.

Les données personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :

Entreprises de sondage et d’assurance qualité
Prestataires informatiques et entreprises de services informatiques
Entreprises de services et de conseil pour la conformité des pratiques commerciales de Swiss Prime Site Solutions

1.4 Lieu du traitement
Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

Au sein de l’UE, de l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection appropriée des données
Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations des risques nécessaires sont effectuées. Si une entreprise située aux États-Unis est certifiée selon un traité (international) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

1.5 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément à la législation suisse sur la protection des données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition au traitement des données que nous effectuons
Droit de révocation de leur consentement
Droit à la remise ou à la transmission des données

Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.

2. Déclaration de protection des données à l’attention des locataires (y compris les membres de leur famille) et des personnes intéressées

2.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales, en particulier déclaration de déménagements, contrôle des sanctions, conservation, obligations fiscales, respect des dispositions réglementaires
Contrôle de solvabilité et recouvrement
Travaux de construction et planification
Gestion des accès et sécurité (p. ex. vidéosurveillance)
Prise de contact, à des fins de communication, de publication et de publicité ainsi que pour l’inscription à des événements organisés par l’entreprise ou par des tiers
Actions dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
Développement de produits et amélioration ou modification de l’organisation et des processus
À des fins de sécurité, de garantie de la sécurité informatique, de prévention des vols, des fraudes et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
Respect des exigences légales ainsi que prévention et détection des infractions
À des fins statistiques et d’études de marché
Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine

2.2 Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

Données personnelles générales, telles que civilité, prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, état civil
Données d’identification, telles que les numéros d’identification, le numéro AVS, le numéro de passeport ou de carte d’identité, la plaque d’immatriculation, l’identifiant utilisateur, la signature
Données financières, telles que des données bancaires, l’historique de paiement, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité
Données en ligne, telles que les cookies, les adresses IP, les données de localisation
Données relatives à la situation familiale, telles que des données personnelles générales sur des membres de la famille, un certificat de famille, un certificat de naissance, un acte de mariage
Photos, enregistrements et données d’accès
Données liées au travail, telles que le titre, la fonction, le rôle, le descriptif du poste, le type et la durée du contrat de travail, le taux d’occupation, les horaires de travail, la formation continue, les formations, les activités lucratives secondaires
Données salariales, telles que les plages salariales, les informations concernant le montant et le modèle de la rémunération, les modalités de paiement, les décomptes de salaire, les coordonnées bancaires, le numéro AVS, les indications relatives aux caisses de pension et de retraite, les justificatifs de frais
Données du registre des poursuites et du casier judiciaire
Données administratives/judiciaires, telles que des informations relatives à un litige
Données relatives à la performance et au comportement comme les feed-back et les évaluations
Données de référence
Valeurs de consommation, p. ex. concernant l’électricité, l’eau, le chauffage
Toutes les autres données personnelles qui nous ont été transmises

2.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

Organes de révision
Sociétés d’évaluation
Établissements financiers, gestionnaires de fortune et assurances
Autorités, tribunaux et responsables financiers et fiscaux
Études de notaire, cabinets d’avocats, sociétés de recouvrement
Entreprises d’expédition (coursiers et en ligne)
Service de sécurité
Sociétés de gérance immobilière et de gestion immobilière
Sociétés de renseignements économiques

Les données personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :

Partenaires et fournisseurs du secteur de la construction, tels que les planificateurs, les entreprises générales et totales, les entreprises artisanales, ainsi que les entreprises du domaine du Facility Management et de la commercialisation
Entreprises du domaine des inscriptions (plaques nominatives)
Personnes intéressées par l’achat, la vente ou la propriété de biens immobiliers
Entreprises de sondage et d’assurance qualité
Prestataires informatiques et entreprises de services informatiques
Entreprises de services et de conseil pour la conformité des pratiques commerciales de Swiss Prime Site Solutions

2.4 Lieu du traitement
Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

Au sein de l’UE, de l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection appropriée des données
Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations des risques nécessaires sont effectuées. Si une entreprise située aux États-Unis est certifiée selon un traité (international) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

2.5 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément à la législation suisse sur la protection des données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition au traitement des données que nous effectuons
Droit de révocation de leur consentement
Droit à la remise ou à la transmission des données

Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.

3. Déclaration de protection des données à l’attention des acheteurs, des vendeurs et des propriétaires

3.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales, en particulier déclaration de conservation, obligations fiscales, respect des dispositions réglementaires
Prise de contact, à des fins de communication, de publication et de publicité ainsi que pour l’inscription à des événements organisés par l’entreprise ou par des tiers
Actions dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
Développement de produits et amélioration ou modification de l’organisation et des processus
À des fins de sécurité, de garantie de la sécurité informatique, de prévention des vols, des fraudes et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
Respect des exigences légales ainsi que prévention et détection des infractions
À des fins statistiques et d’études de marché
Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine

3.2 Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

Données personnelles générales, telles que la civilité, le prénom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
Données d’identification, telles que les numéros d’identification, le numéro AVS, le numéro de passeport ou de carte d’identité, l’identifiant utilisateur, la signature
Données financières, telles que les données bancaires, l’historique des paiements, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité, les informations bancaires et d’assurance
Données en ligne, telles que les cookies, les adresses IP, les données de localisation
Photos et enregistrements
Données liées au travail comme le titre, la fonction, le rôle
Données du registre des poursuites et du casier judiciaire
Données administratives/judiciaires, telles que des informations relatives à un litige
Données relatives à la performance et au comportement comme les feed-back et les évaluations
Valeurs patrimoniales matérielles, telles qu’un logement en propriété, y compris les justificatifs y relatifs (contrats, confirmations, prêt, permis de construire), la situation relative à la propriété, les valeurs patrimoniales
Toutes les autres données personnelles qui nous ont été transmises

3.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

Propriétaires de l’objet en vente
Personnes intéressées par l’achat, la vente ou la propriété de biens immobiliers
Organes de révision
Sociétés d’évaluation
Établissements financiers, gestionnaires de fortune et assurances
Autorités, tribunaux et responsables financiers et fiscaux
Études de notaire, cabinets d’avocats
Entreprises d’expédition (coursiers et en ligne)
Service de sécurité
Sociétés de gérance immobilière et de gestion immobilière

Les données personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :

Partenaires et fournisseurs tels que les planificateurs, les entreprises générales et totales, ainsi que les entreprises du domaine du Facility Management et de la commercialisation
Prestataires informatiques et entreprises de services informatiques
Entreprise de services et de conseil pour la mise en œuvre des pratiques commerciales de Swiss Prime Site Solutions

3.4 Lieu du traitement
Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

Au sein de l’UE, de l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection appropriée des données
Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations des risques nécessaires sont effectuées. Si une entreprise située aux États-Unis est certifiée selon un traité (international) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

3.5 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément à la législation suisse sur la protection des données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition au traitement des données que nous effectuons
Droit de révocation de leur consentement
Droit à la remise ou à la transmission des données

Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.

4. Déclaration de protection des données à l’attention des fournisseurs, des entreprises partenaires et des prestataires de services

4.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect des obligations légales, en particulier déclaration de conservation, obligations fiscales, respect des dispositions réglementaires
Prise de contact, à des fins de communication, de publication et de publicité ainsi que pour l’inscription à des événements organisés par l’entreprise ou par des tiers
Actions dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
Développement de produits et amélioration ou modification de l’organisation et des processus
À des fins de sécurité, de garantie de la sécurité informatique, de prévention des vols, des fraudes et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve
Respect des exigences légales ainsi que prévention et détection des infractions
À des fins statistiques et d’études de marché
Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine

4.2 Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

Données personnelles générales, telles que la civilité, le prénom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
Données d’identification, telles que les numéros d’identification, le numéro AVS, le numéro de passeport ou de carte d’identité, l’identifiant utilisateur, la signature
Données financières, telles que les données bancaires, l’historique des paiements, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité, les informations bancaires et d’assurance
Données en ligne, telles que les cookies, les adresses IP, les données de localisation
Photos, enregistrements et données d’accès
Données liées au travail comme le titre, la fonction, le rôle, la formation continue
Données du registre des poursuites
Données administratives/judiciaires, telles que des informations relatives à un litige
Données relatives à la performance et au comportement comme les feed-back et les évaluations
Données de référence
Toutes les autres données personnelles qui nous ont été transmises

4.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

Organes de révision
Sociétés d’évaluation
Établissements financiers, gestionnaires de fortune et assurances
Autorités, tribunaux et responsables financiers et fiscaux
Études de notaire, cabinets d’avocats
Entreprises d’expédition (coursiers et en ligne)
Service de sécurité
Sociétés de gérance immobilière et de gestion immobilière

Les données personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :

Partenaires et fournisseurs tels que les planificateurs, les entreprises générales et totales, ainsi que les entreprises du domaine du Facility Management et de la commercialisation
Personnes intéressées par l’achat, la vente ou la propriété de biens immobiliers
Entreprises de sondage et d’assurance qualité
Prestataires informatiques et entreprises de services informatiques
Entreprises de services et de conseil pour la conformité des pratiques commerciales de Swiss Prime Site Solutions

4.4 Lieu du traitement
Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

Au sein de l’UE, de l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection appropriée des données
Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations des risques nécessaires sont effectuées. Si une entreprise située aux États-Unis est certifiée selon un traité (international) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

4.5 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément à la législation suisse sur la protection des données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition au traitement des données que nous effectuons
Droit de révocation de leur consentement
Droit à la remise ou à la transmission des données

Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.

5. Déclaration de protection des données à l’attention des utilisateurs du site Internet

5.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Prise de contact, fins de communication et de publicité
Affichage de notre site Internet et analyse du trafic de données
À des fins statistiques et d’études de marché

5.2 Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

Données personnelles générales comme la civilité, le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
Données liées au travail comme le titre, la fonction, le rôle
Toutes les autres données personnelles que vous nous transmettez
Données en ligne et de communication, telles que adresses IP, données de localisation, langue, date/heure/lieu de l’accès, URL sélectionnée, navigateur, appareil, système d’exploitation, fournisseur d’accès
Toutes les données personnelles que nous recueillons à l’aide de cookies . Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative aux cookies ci-dessous.

5.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

Organes de révision
Entreprises d’expédition (coursiers et en ligne)
Fournisseurs de formulaires (comme Google Ireland Limited, Irlande et Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande)
Fournisseur de cookies ; de plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la directive relative aux cookies
Fournisseurs de réseaux sociaux tels que Meta Platforms Ireland Limited, Irlande (Facebook et Instagram), Google Ireland Limited, Irlande (Google Analytics, Google Maps, Youtube, reCAPTCHA), LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande (LinkedIn)

Les données personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :

Prestataires informatiques et entreprises de services informatiques
Prestataires de services relatifs aux fonctions des sites Internet et aux plateformes en ligne fournissant des services de newsletter et de marketing

5.4 Lieu du traitement
Les données personnelles sont généralement traitées en Suisse. Elles peuvent également être traitées dans les pays suivants :

Au sein de l’UE, de l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection appropriée des données
Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. La protection des données est assurée par la conclusion de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations des risques nécessaires sont effectuées. Si une entreprise située aux États-Unis est certifiée selon un traité (international) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

5.5 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément à la législation suisse sur la protection des données :